Mentions légales - Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET :

Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à tout achat effectué par son client (ci après dénommé « l’acheteur ») sur la boutique en ligne LA FABRIQUE DE VICKIE (www.lafabriquedevickie.com) (ci après dénommé le « vendeur »). Toute commande passée sur la boutique en ligne LA FABRIQUE DE VICKIE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du paiement de la commande de l’acheteur.

Le client déclare avoir la capacité de contracter : c’est-à-dire être majeur ou mineur émancipé et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société www.lafabriquedevickie.com

ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :

2.1 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les informations tels que les caractéristiques, textes, graphismes et photographies présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par LA FABRIQUE DE VICKIE ne sont donnés qu’à titre indicatif. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de la société. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produits, le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit. Le bois étant un matériau naturel, les teintes peuvent varier et les nervures feront de chaque objet une pièce unique.

2.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits commercialisés sur le site LA FABRIQUE DE VICKIE sont fabriqués à la demande, après réception et validation de paiement de la commande du client. LA FABRIQUE DE VICKIE s’engage à fabriquer puis envoyer les produits dans les plus brefs délais.

* * * * Délais en période de fêtes de fin d’année * * * *

Du 1er novembre au 31 décembre 2019, les délais sont susceptibles d’être allongés de 2 à 3 jours supplémentaires compte tenu de la forte demande. 
Veuillez nous consulter pour le délai de fabrication d’un produit.

Le délai de fabrication est d’environ 3 à 8 jours à compter de la validation de la commande et de la transmission des informations de personnalisation. La majorité des produits sont livrés sous 72 heures ouvrées, une mention est visible au début de la page du produit pour connaitre le délai habituel. Ce délai est donné à titre indicatif selon la disponibilité des matières premières nécessaires pour la fabrication de ses produits, par exemple les bois massifs qu’il est parfois nécessaire de commander chez nos fournisseurs. Vous pouvez nous contacter pour avoir une visibilité sur la date d’envoi de votre commande et nous prévenir en cas de demande urgente. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. LA FABRIQUE DE VICKIE s’engage à tenir informé ses clients de l’avancement puis de l’envoi de ses colis.

ARTICLE 3 – PRIX :

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.

Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client ou du destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du service.

ARTICLE 4 – PRISE DE LA COMMANDE :

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. LA FABRIQUE DE VICKIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

La vente ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les CGV sous le paragraphe « droit de rétractation ».

ARTICLE 5 – PAIEMENT :

Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.

À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

LA FABRIQUE DE VICKIE conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client et à défaut de paiement dans un délai de 8 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Le Client a le choix de régler ses achats :

  • En choisissant le paiement par Carte Bancaire, le Client paye via une plateforme entièrement sécurisée avec la fonction “secure 3d” dès sa banque le permet.
  • En choisissant le paiement via PayPal, le Client pourra être dirigé vers son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, le Client pourra terminer sa commande sur le Site.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. 

ARTICLE 6 – LIVRAISON :

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)

Un courrier électronique est envoyé au client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

6.1 DÉLAI DE LIVRAISON

LA FABRIQUE DE VICKIE livre ses Produits en France Métropolitaine, Corse et Monaco, en Europe et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.

Le client peut contacter le service clientèle de LA FABRIQUE DE VICKIE pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison en France ou dans un pays spécifique dans le monde.

La livraison se fait par “LETTRE SUIVIE” ou “COLISSIMO” par La Poste, dans les conditions suivantes : le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à La Poste. Les frais de livraison varient en fonction du poids et de la taille du colis de Produits.

Le suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs.LA FABRIQUE DE VICKIE ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. LA FABRIQUE DE VICKIE s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible. Le client peut à tout moment contacter le service client de LA FABRIQUE DE VICKIE afin d’être informé du suivi de sa commande.

6.2 – RETARD DE LIVRAISON ET COLIS ENDOMMAGÉ

LA FABRIQUE DE VICKIE s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison.

Malgré tout le soin apporté par LA FABRIQUE DE VICKIE dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant.

De même, après transport du colis, un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus.

Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé .) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception au Service Clients de LA FABRIQUE DE VIVKIE, par courrier adressé à Emmanuelle LHEUREUX 11 rue de la source 59990 SEBOURG, ou par email adressé à contact@lafabriquedevickie.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et LA FABRIQUE DE VICKIE sera dégagée de toute responsabilité.

LA FABRIQUE DE VICKIE se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux.

Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, LA FABRIQUE DE VICKIE procèdera alors soit à l’échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).

LA FABRIQUE DE VICKIE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de retour d’un colis pour une erreur d’adresse ou toute autre raison, le vendeur se verra dans l’obligation de re-facturer ses frais pour pouvoir réexpédier le colis.

Le vendeur n’est en aucun cas responsable dans le cas d’une perte de colis par le transporteur.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT :

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à LA FABRIQUE DE VICKIE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et adresse email valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, LA FABRIQUE DE VICKIE adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits. Le Client peut consulter ses données à la rubrique « mon compte ».

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS :

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, pour toute opération de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur :

Selon l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

L’attention du Client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES :

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Vous pouvez les exercer en nous contactant par email contact@lafabriquedevickie.com

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.lafabriquedevickie.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

ARTICLE 11 – DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

LA FABRIQUE DE VICKIE® est une marque déposée. A ce titre, tout le contenu de sa boutique en ligne lui appartient. La protection du droit d’auteur et les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle relatif aux marques interdit de copier ou de reproduire de quelque manière que ce soit les modèles présentés par LA FABRIQUE DE VICKIE® qui en détient tous les droits. Par conséquent, toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite. Contrevenir à ces droits consisterait en une violation des droits d’auteurs et de la Propriété Intellectuelle et soumettrait l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

ARTICLE 12 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS :

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 13 – MENTIONS LÉGALES :

Le site marchand www.lafabriquedevickie.com est une micro-entreprise immatriculée au Registre des Métiers du Nord sous le numéro : 832 986 293
La responsable de publication est Mme LHEUREUX en sa qualité de gérante et créatrice.
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